Alors que d’autres pays de l’Union Européenne ont déjà lancé des dispositifs, notamment fiscaux, en matière d’incitation au retour à la vie active des seniors, la France a plutôt choisi un dispositif général couvrant l’ensemble de la population des demandeurs d’emploi et servant indirectement l’amélioration du taux d’emploi des seniors et ce, à travers la Prime Pour l’Emploi - PPE.
Afin de pouvoir bénéficier de la Prime Pour l’Emploi, au moins une personne du foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle. Cette activité peut être aussi bien exercée à titre salarié ou encore non-salarié. Outre le fait que les personnes pouvant bénéficier de la Prime Pour l’Emploi doivent être fiscalement domicilié en France, elles ne doivent pas être passible de l’impôt de solidarité sur la fortune au titre du même exercice donnant un droit à la Prime Pour l’Emploi.
A titre d’exemple et en terme de ressources conditionnant l’obtention de la Prime pour l’Emploi relative à l’année 2007 et ce, suite à un retour à l’emploi, le revenu fiscal au terme de l’année 2006 ne doit pas dépasser 16.042 euros pour les personnes célibataires et 32.081 euros pour les personnes mariées ou liées par un pacs soumises à l’imposition commune. D’autres conditions relatives au montant des revenus d’activité conditionnent aussi l’obtention de la Prime Pour l’Emploi.
Par ailleurs, le calcul de la Prime Pour l’Emploi prend en compte plusieurs variables dont notamment le revenu d’activité du bénéficiaire sur une année pleine, sa situation familiale ou encore le nombre de personnes à charges. Notons tout de même que la Prime Pour l’Emploi n’est pas versée lorsque son montant, au titre du foyer fiscal, est inférieur à 30 euros.
Concernant son mode de versement, la Prime Pour l’Emploi vient en déduction de l’impôt sur le revenu pour les nouveaux bénéficiaires. Si un reliquat subsiste en faveur du bénéficiaire, pour une somme supérieure à 8 euros, la Prime Pour l’Emploi est versée directement à la personne par chèque ou encoure par virement du Trésor Public. Pour une personne ayant déjà bénéficié de la Prime Pour l’Emploi au titre d’un exercice précédent, elle touchera pendant les six premiers mois de l’année mensuellement le douzième du montant de la Prime Pour l’Emploi obtenu. Notons que ces versements ne devraient pas être inférieurs à 15 euros. Rappelons qu’il n’y a pas de formalités spécifiques pour l’obtention de la Prime Pour l’Emploi ne serait ce que de remplir les rubriques correspondantes à l’intérieur de la déclaration des revenus.
Pour le reste, et sachant le fort taux d’emploi des seniors notamment à temps partiel, il y a lieu à noter que le calcul de la Prime Pour l’Emploi ne prend pas en compte cette variable. Un principe qui a été défendu notamment par ceux qui sont conscient du fait que l’emploi à temps partiel est plus une contrainte qu’un choix délibérer des candidats à l’emploi.